SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2011
Le vingt-huit octobre deux mil onze à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire
Absents : MM Jean Pierre TEYSSIER, Serge Emonet, Mme Marie-Laure JAMES
Aide financière au collectif des 14 clubs de la rive droite du Lignon
Les clubs de football de la Rive Droite du Lignon sont menacés par une décision de la Fédération Française de Football de rejoindre le District de la Haute-Loire au 1er juillet 2013, alors que pour le moment leurs équipes participent aux championnats organisés par le district de la Loire. Pour défendre leurs intérêts, ces clubs se sont fédérés au sein d’une association qui se nomme « Collectif des 14 Clubs de la Rive Droite ». Il a été décidé que le financement de ce collectif se ferait de la façon suivante : chaque club et chaque municipalité verseraient 1 € par licencié. Cet argent servira à couvrir les frais administratifs du collectif, à payer les déplacements à Paris pour la défense de leur cause. Le club ASM Foot de compte 117 licenciés, ainsi l’aide financière s’élève à 117€.
Adhésion de la commune de Lavoûte-sur-Loire au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Vivants
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune de Lavoûte-sur-Loire au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants.
Fonds de concours périscolaire/garderie
Le Conseil communautaire, par une délibération datée du 12 février 2009 a décidé de mettre en place une participation financière afin d’aider financièrement les structures organisatrices d’un service périscolaire ou garderie pour une durée de 5 ans (de 2009/2010 à 2013/2014). Ce fonds de concours est de 1000 € par an. Le Conseil Municipal demande le versement de ce fonds de concours.
Mise en place de la taxe d’aménagement
Le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité de définir le taux de la nouvelle taxe d’Aménagement qui remplace la Taxe Locale d’Equipement. Actuellement le taux de la TLE est de 2%. Il propose donc au Conseil Municipal de maintenir ce taux à 2% dans un premier temps, car le taux est révisable annuellement si nécessaire. De plus le Conseil décide d’exonérer totalement les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat (exemple logement OPAC) ainsi que 50 % de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financé à l’aide d’un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Remboursement anticipé d’un emprunt au budget Lotissement
En décembre 2008, la commune avait emprunté 590 000 € pour financer les travaux du lotissement « Les Mésanges ». Le conseil Municipal décide de rembourser 59 000 € par anticipation.