SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2010

  Le vingt-quatre août deux mil dix à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire

Absents : MM Jean Pierre FAURE, Jean Pierre TEYSSIER, Patrice TEYSSIER, Mme Geneviève DECOT, Mme Marie-Laure JAMES  

 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 Le Conseil Municipal décide de renouveler auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, La ligne de trésorerie de 250 000 € qui  arrive à échéance le 17septembre 2010.  

 FOND DE CONCOURS VOIRIE

 Le Conseil Communautaire, par une délibération de décembre 2009, a décidé la mise en place de fonds de concours voirie d’un montant de 112 318 € sur 5 ans (jusqu’en 2014). Pour être éligibles, les travaux de voirie doivent concerner des tronçons alternatifs au passage dans le bourg. Les travaux de voirie qui ont eu lieu cet été secteur du Pontet sont donc concernés par ce fonds de concours. La Communauté de Communes prend en charge la moitié de la facture soit 44 195.31 € TTC : 2 = 22 097.65 € TTC.    

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL RELATIVE  A UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Département la convention relative à une mission d’assistance technique pour l’assainissement collectif. Le coût pour l’année 2010 est fixé à  1 268,70 €. (1266.32 € en 2009)   

 TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2010/2011

 Le Conseil municipal, pour faire suite à l’augmentation du tarif des repas préparés à la Ferme de Lavée, décide de passer le prix du ticket de repas enfant de 3.10 € à 3.20 € et le prix du ticket adulte de 3.40 € à 3.50 €.  

DESAFFECTATION DE CHEMINS RURAUX

Suite à la demande de propriétaires riverains, le conseil municipal décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural qui longe la propriété de M. Cédric THEVENET ainsi que celle des consorts MONTELLIMARD à Ventrenier. Cette parcelle de chemin n’est plus affectée à l’usage du public.                     

 QUESTIONS DIVERSES

 Mise en place d’une commission pour la numérotation et le nom des rues.          Dernièrement la Poste a procédé à la numérotation des quartiers, des rues et des lotissements de la commune. Considérant le mécontentement des usagers, une commission municipale chargée de la numérotation et du nom des rues s’est formée afin de procéder à la meilleure numérotation possible. Cette commission se réunira rapidement.  

CHANTIER DE L'ECOLE PUBLIQUE

Le devis initial concernant la réfection de la toiture de l’école publique était de 17 013.06 € TTC. Des travaux supplémentaires ont été nécessaires :

Entreprise SANOUILLET pour un montant de 7 224.92 € TTC · Entreprise TARDY pour un montant de 5 329.12 € TTC. Ainsi le marché concernant la toiture de l’école publique devrait s’élever à   29 567.10 € TTC   - Voirie communale entre l’usine FAMER et l’usine FONTANEL Les travaux sont terminés et le montant de la facture est de 44 195.31 €   - 

NOUVEAU DISPOSITIF DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le fonctionnement du futur ramassage des ordures ménagères. Il invite la population à faire le  meilleur accueil possible aux agents enquêteurs chargés de présenter ce dispositif. Ces agents vont se présenter dans quelques semaines dans   chacun des foyers de Montfaucon.