SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011      

 Le quinze septembre deux mil onze à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire

Absent : Jean Pierre TEYSSIER  

Tarifs droit de place en dehors des jours de marché

 Le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs de droit de place en dehors des jours de marché. -        

Pour les primeurs qui viennent le dimanche matin durant la saison estivale : 100 € pour l’ensemble de la saison -         Pour les marchands de pizzas principalement : 100 € par trimestre quand ils utilisent l’électricité (pour 1 passage par semaine) et 75 € par trimestre s’ils n’utilisent pas d’électricité (pour 1 passage par semaine)  

Subvention exceptionnelle à l’association « Les Loisirs de l’Age d’Or »

Une équipe du Club des Loisirs de l’Age d’Or de Montfaucon s’est qualifiée pour les finales nationales de pétanque qui se dérouleront dans le Morbihan. L’année dernière la Fédération de la Haute-Loire avait pris en charge une partie des frais (1185 €). Cette année la Fédération ne versera que 500 €. Vu le caractère national de cette manifestation, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € au Club des Loisirs de l’Age d’Or pour financer une partie des frais engendrés par ce déplacement. Le Conseil insiste sur le fait que cette subvention est exceptionnelle et ne sera pas renouvelée les années suivantes.  

Agrandissement de la gendarmerie

Le 21 avril 2011, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à l’agrandissement de la gendarmerie. Il convient de délibérer à nouveau afin de préciser certains points de ce projet. Tout d’abord, le projet consiste à la construction d’un pavillon et à la création d’un garage contigu. Ensuite, l’opération peut être subventionnée à hauteur d’un coût plafond qui est de 179300 €. L’Etat Défense subventionne à hauteur de 20 % de ce coût plafond soit 35860 €. Une première estimation des travaux par le Cabinet d’architecte Franck CHARREYRON est de 245443.20 € HT.  

Taxe d’habitation :

abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Le Code Général des Impôts prévoit la possibilité pour les parents qui hébergent leur enfant handicapé de bénéficier d’un abattement de 10% sur la base du montant de la taxe d’habitation de leur résidence principale. Le Conseil Municipal donne son accord à cet abattement. Cette mesure concerne aussi les personnes invalides ou handicapés ayant un logement.  

Admission en non-valeur PAM

Industrie Budget Eau et Budget Assainissement Des sommes dues par l’entreprise PAM INDUSTRIE au budget de l’eau et au budget de l’assainissement ne pourront être perçues par la commune. Il convient donc d’inscrire en non valeur 55.71 € en assainissement et 124.04 € en eau.  

Modification des statuts de la Communauté de Communes 

 Avenant n° 14 Lors du dernier Conseil Communautaire il a été décidé que la Communauté de Communes gérerait l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et le diagnostic accessibilité des bâtiments publics.   Renouvellement de la ligne de trésorerie Le Conseil Municipal décide de renouveler auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, La ligne de trésorerie de 250 000 € qui  arrive à échéance le 1er octobre 2011.  

Désignation des délégués au Secteur Electrique de Montfaucon

Le Syndicat Electrique Intercommunal de la région de Montfaucon n’existe plus. Désormais le département de la Haute-Loire est découpé en 18 secteurs intercommunaux. La commune appartient désormais au Secteur Electrique de Montfaucon qui regroupe 9 communes (Montfaucon, Dunières, Montregard, Raucoules, Riotord, St Bonnet, St Julien, St Romain et St Victor). Chaque commune doit désigner 2 délégués pour siéger au Secteur de Electrique de Montfaucon. Monsieur Jean FAYARD et Monsieur Pierre CHABANEL sont choisis par le Conseil Municipal.  

Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural de Ventrenier.

L’enquête publique s’est déroulée du 15 au 30 juillet inclus. Le commissaire enquêteur, dans ses conclusions donne un avis favorable à l’aliénation du chemin rural de Ventrenier entre les limites de propriétés MONTELLIMARD et THEVENET.  

 Assainissement La Sapinière

 Le 17 juin a eu lieu l’ouverture des plis concernant l’assainissement de La Sapinière. 3 entreprises ont répond à l’appel d’offre. -         L’entreprise RUEL TP -         L’entreprise BOUCHARDON -         L’entreprise SDRTP Après étude des offres par le Cabinet d’Etude CHANUT, l’entreprise BOUCHARDON est choisie pour un montant de 31980 €HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise BOUCHARDON de St Agrève.  

QUESTIONS DIVERSES  

 Inauguration Parking de la Poste

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Parking de la Poste ainsi que l’aire de jeux seront inaugurés ce samedi 24 septembre 2011. La population montfauconnaise est invitée.  

Numérotation des rues

Le nom des rues est désormais fixé. Il convient maintenant de numéroter chaque maison et pour ce faire, quatre équipes se sont formées.