SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010
Le vingt et un avril deux mil onze à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire
Absents : MM Jean Pierre FAURE et Jean Pierre TEYSSIER
VOTE DES 3 TAXES
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux qui restent comme l’année dernière à : 9,62 % pour la Taxe d’Habitation, 20,39 % pour la Taxe Foncière propriété bâtie et à 68,41 % pour la Taxe Foncière propriété non bâtie.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2011
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 245 645 € et la section d’investissement à 1 235 041.77 €, Les principales opérations programmées pour 2010 sont la réalisation de trottoirs Avenue du Vivarais et au Lotissement La Vigne ainsi que la réfection de la voie communale n°2 de Rillon-Planchard. Les 2 autres gros projets sont l’agrandissement du cimetière et la numérotation des rues.
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2011
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 154 994.72 € et la section d’investissement à 20 237.79 €.
BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2011
La section de fonctionnement est équilibrée à 118 889.66 € et la section d’investissement à 241 863.62 €. Le projet 2011 concerne l’assainissement des eaux usée à la Sapinière.
Tous ces budgets ont été votés à l’unanimité ainsi que les budgets annexes du CCAS et du lotissement les Mésanges.
Assainissement Eaux usées à la Sapinière
Monsieur le Maire a présenté le projet du bureau d’études CHANUT concernant la création d’un réseau d’assainissement eaux usées à La Sapinière. Le Conseil Municipal décide :
- de réaliser ces travaux en 2011
- d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à l’avancement du projet.
- De solliciter du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne une aide financière la plus élevée possible.
Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Le tarif est de 6 € par jour. Le Conseil Municipal décide de créer pour les petites vacances (Toussaint, Noël, Février, Pâques) un tarif à la demi-journée fixé à 3 €.
Agrandissement de la Gendarmerie
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du cabinet d’architecte Franck CHARREYRON pour assurer la mission complète d’ingénierie. Le taux d’honoraires est de 10 % du montant HT des travaux estimés. Les travaux consistent en la construction d’un logement avec un garage ainsi que la construction d’un garage pour le service. Le Conseil approuve le dossier présenté par le cabinet CHARREYRON et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. Il est aussi décidé de solliciter une subvention de l’Etat Gendarmerie.
Emprunt communal
Pour financer les travaux de voirie 2011, Monsieur le Maire est autorisé à réaliser un emprunt de 200 000 € auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.