SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 octobre 2010

 Le vingt octobre  deux mil dix à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire

Absent excusé : Serge EMONET

Absent : Jean Pierre TEYSSIER

 

 

Emprunt communal

Pour financer la caserne des sapeurs pompiers ainsi que les travaux de voirie le Maire est autorisé à réaliser un emprunt de 250 000 € auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

 

Fonds de concours périscolaire/garderie

Le Conseil communautaire, par une délibération datée du 12 février 2009 a décidé de mettre en place une participation financière afin d’aider financièrement les structures organisatrices d’un service périscolaire ou garderie pour une durée de 5 ans (de 2009/2010 à 2013/2014).

Ce fonds de concours est de 1000 € par an. Le Conseil Municipal demande le versement de ce fonds de concours.

 

Convention avec le Centre de Gestion pour l’assistance retraites

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a prolonger la convention assistance Retraites avec le Centre de Gestion jusqu’en 2013. Lors des départs en retraite des agents titulaires, le Centre de Gestion prend en charge la gestion des dossiers.

 

Modification du nombre de couchages au gîte d’étape municipal

La commission de sécurité a rendu un avis défavorable en ce qui concerne le gîte d’étape municipal. En effet, vu le nombre de couchages (19) il est obligatoire qu’un employé soit présent lorsque des personnes logent au gîte. Pour ne pas être soumis à cette obligation, le Conseil Municipal décide de déclasser le gîte d’étape communal et ainsi de supprimer 4 couchages. Le gîte d’étape communal passe ainsi de 19 lits à 15 lits.

 

Eclairage public du nouveau parking de la Poste.

Les travaux d’éclairage public concernant le futur parking de la poste vont bientôt être nécessaires. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire. L’estimation des dépenses s’élève à 18 637.50 € TTC. Le Syndicat Electrique prend en charge 45 % du HT, la commune devant s’acquitter de la TVA et de 55 % du HT soit un montant de 11 625.06 €.

Le Conseil Municipal décide d’approuver l’avant-projet, de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire.

 

Modification de l’encaissement du droit de place

A compter du 1^er janvier 2011 l’encaissement du droit de place sera modifié, simplifié. Désormais les exposants paieront 2 € lorsque leur stand sera compris entre 0 et 4 mètres linéaires, 4 € entre 4 m et 8 mètres linéaires etc.

  

Questions diverses

  Projets 2011 Pour les projets 2011 le Conseil Municipal donne sa priorité à l’agrandissement du cimetière, initialement prévu pour 2010. 

  Agrandissement de la gendarmerie Le groupement de gendarmerie de Haute-Loire demande à la commune de construire un logement supplémentaire (type F5) ainsi qu’un garage. Le Conseil approuve ce projet et charge Monsieur le Maire de lancer la procédure. 

    Echange de parcelles. Le Conseil Municipal accepte l’échange d’une bande de terrain entre la commune de Montfaucon et Madame Juliette REY à Mazard. Une délibération sera prise lorsque le document d’arpentage aura été réalisé par un géomètre. 

  Maison DIGONNET Suite à la proposition d’achat concernant le bâtiment cadastré AV n° 249 situé rue Centrale et appartenant à Monsieur DIGONNET, le Conseil Municipal, dans un premier temps, décide de ne pas donner suite.