SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er juin 2010

 Le premier juin deux mil dix à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire

Absent :  

 RESULTAT DE L’OUVERTURE DES PLIS CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING DE LA POSTE

La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis de l’appel d’offres des travaux d’assainissement mardi 25 mai.

3 entreprises ont déposé leur offre .

Après vérification des offres par le cabinet CHANUT, Maître d’ouvrage,  c’est l’offre conjointe des entreprises SDRTP (Montregard) et SLTP (LAPTE), qui a été retenue pour un montant de 154 026 € HT.

 RESULTAT DE L’OUVERTURE DES PLIS CONCERNANT LE PROGRAMME VOIRIE 2010

La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis de l’appel d’offres « programme voirie 2010 » le mardi 25 Mai.

4 entreprises ont déposé leur offre. 

Après vérification des offres par le cabinet CHANUT, Maître d’ouvrage,  c’est l’offre de l’entreprise EIFFAGE (YSSINGEAUX), qui a été retenue pour un montant de 88 996,40 € HT

 APPROBATION DU PLU

Vendredi 28 mai 2010 à 11h la commission PLU ainsi que différents services ayant travaillé sur le PLU se sont réunis pour prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur. Il a été question des observations faites lors de l’enquête publique. Le rapport du commissaire enquêteur est très favorable au projet. Le Conseil Municipal approuve le projet de PLU.

 MONTANT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L’EGOUT

Le Conseil Municipal fixe la taxe de raccordement à l’égout à 1500 € HT.

 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA GENDARMERIE

Le bail de la gendarmerie se termine le 16 juin 2010. Il convient de le renouveler pour une durée de 9 ans. Le loyer annuel est de 35 267 €.

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes. En effet il est question qu’elle prenne la compétence  « participation ou soutien financier à des actions agricoles et/ou forestières permettant de valoriser ou de développer les filières locales. » Le Conseil Municipal approuve cette modification de statuts.

 SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Chaque année la commune de Montfaucon finance le feu d’artifice de la fête patronale. Cette année le montant est de 2 778.61 € TTC.