SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Décembre 2011
Le huit décembre deux mil onze à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire
Absents : MM Jean Pierre TEYSSIER, Serge Emonet, Lucien MOUNIER, Mme Marie-Laure JAMES
Tarifs assainissement
2012 A compter du 1er janvier 2012, le prix du mètre cube passe à 0.58 € HT et l’abonnement à 43.56 € HT.
Vente de foin sur pied et location verbale
Le conseil municipal applique la variation de 2.92 % prévue par arrêté de la Direction Départemental des Territoires et fixe à 235.15 € la somme à régler par Paul Massardier pour la location de 2 parcelles de terrain situées sur la commune de Raucoules d’une superficie totale de 23 855 m² Le montant demandé à Pierre MASSARDIER pour la récolte le foin sur pied de la prairie communale située les Barbières (Fonconèche) d’une superficie de 17 146 m²est fixé à 150 €.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
A l’unanimité, le conseil municipal attribue les subventions aux associations suivantes :
· Amicale des Sapeurs-pompiers 1 500 €
· Association Sportive – Section foot 1 000 €
· Comité des Fêtes 600 €
· Association Sportive – Section basket 500 €
· Association les Tilleuls 350 €
· A.P.E.L de l’école Privée 280 €
· Association des anciens d’AFN et anciens combattants 250 €
· Association de gymnastique volontaire 200 €
· Le Rocher de Mazard 200 €
· Club du 3ème âge 170 €
· Association des Parents d’élèves de l’Ecole Publique 155 €
· Groupe cyclotouriste 125 €
· Société de chasse 125 €
· Association Boule amicale 125 €
· Association « Viens vivre à Montfaucon » 100 €
· Association des donneurs de sang 80 €
· Association de pêche 80 €
· Club de tennis 80 € _________
TOTAL 5 920€
Vente de terrain La Vigne
Monsieur CURSOUX et Monsieur MICHALON domiciliés à la Vigne sont intéressés par l’achat d’une parcelle de 431 m² séparant leurs propriétés. Le Conseil municipal fixe le prix de vente à 15.24 € le m².
Achat terrain DUPUY Les Fourches
La commune de Montfaucon décide d’acquérir deux parcelles (2400 m² et 4326 m²) situées aux Fourches et appartenant à l’indivision DUPUY en vue d’une urbanisation future.
Tarifs concessions cimetière
Les travaux d’agrandissement du cimetière se terminent et le Conseil Municipal a donc fixer les différents tarifs qui s’appliqueront à l’ensemble du cimetière. Les concessions pour les tombes et les caveaux :
- Concession pour 30 ans : 150 le m²
- Concession pour 50 ans : 220 le m²
En ce qui concerne les caveaux préfabriqués du nouveau cimetière, leurs tarifs sont les suivants :
6 places : 3100 € TTC
4 places : 2900 € TTC
2 places : 2500 € TTC
Concessions columbarium
- Pour 30 ans 4 places 1000 € TTC
- Pour 30 ans 2 places 650 € TTC
Jardin du souvenir Plaque et dispersion des cendres 150 € TTC
Tarif du gîte d’étape
A compter du 1er janvier 2012 la nuitée au gîte sera de 10.65 € (+0.35 € de taxe de séjour) .
Avenant programme voirie 2011
Des travaux supplémentaires concernant la voirie 2011 ont été nécessaires Avenue du Vivarais, Rillon et au bourg. Ces travaux s’élèvent à 48 838.17 € TTC. Le montant du marché initial était de 175 894.65 € TTC. Ainsi le nouveau montant du marché est de 224 733.12 € TTC.
Participation aux frais de fonctionnement de deux classes d’intégration scolaire (CLIS)
La commune répond favorablement à la demande de participation aux frais de fonctionnement de deux CLIS ou sont scolarisés deux élèves Montfauconnais. Ainsi 1058.70 € seront versés à l’école Marcel Pagnol du Puy-en-Velay et 463.03 € à l’école St Pierre St Anne d’Yssingeaux.
QUESTIONS DIVERSES
Nouvelle facturation « Eau » A compter de 2012 il y aura pour l’ensemble des abonnés deux factures d’eau :
- Une première en début d’année qui comportera l’abonnement du 1er janvier au 30 juin 2012 et 40 % de la consommation 2011.
- Les relevés de compteurs seront effectués courant mai
- La deuxième facture sera éditée en juin (payable en juillet) et comportera l’abonnement de juillet 2012 à décembre 2012 et la régularisation de la consommation suite au relevé du compteur.