SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Les membres du conseil ont voté à l’unanimité des membres présents, l’ensemble des comptes administratifs 2009 et les comptes de gestion de la trésorerie.     Commune

Les dépenses de fonctionnement de l’année 2009 s’élèvent à 1 009 628.23 €, les recettes à 1 226 233.14 €,  d’où un excédent de 216 604,91 € qui sera affecté en réserve au compte 1068.

Avec 651 774,59 € de dépenses et 543 942.42 € de recettes, la section d’investissement est clôturée avec un déficit de 107 832.17 € compte tenu des résultats 2008 reportés.  

Service de l’Eau :

Les dépenses d’exploitation s’élèvent à  103 191.02 € et les recettes à 172 638,86 € d’où un excédent de 69 447.84 € qui sera affecté au budget communal sous forme de subvention. La section d’investissement avec 19 678.67 € de dépenses et 29 578.39 € de recettes présente un résultat  excédentaire de 9 899.72 €.

Gaz   Service de l’Assainissement :

La section d’exploitation a été arrêtée à 81 301.90 € en Dépenses et à 146 688.61 € en Recettes d’où un résultat excédentaire de 65 386.71 € affecté en partie au compte 1068 (recette d’investissement) Les dépenses d’investissement s’élèvent à : 225 164.55 € et les recettes à 149 014.54 € d’où un  résultat  déficitaire de 76 150.01 € que l’on retrouvera en déficit reporté.      

CCAS :

Dépenses : 4 909.64 € Recettes : 4 909,64 €       

DROIT DE PREEMPTION  

Terrains consorts DEVILLE   Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner transmise par Me CHETAILLE, notaire à Saint-Étienne, concernant la vente de terrains situés au lieu dit « La Bruyère », appartenant aux consorts DEVILLE, au prix de 1 904 €. En vue de constituer une réserve foncière, le conseil municipal par vote à bulletin secret (10 voix oui), décide d’exercer son droit de préemption sur les parcelles AV 292 et AV 18 se situant au lieu dit « La Bruyère ».     

PARTICIPATION A L’ASSOCIATION DES AMIS DES MONTFAUCON DE  France a raison de  0.50 € par habitant        

ACCORD COMMUNE FAMILLE MASSARDIER  

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de la famille Massardier. Par ce courrier la famille Massardier demande au Conseil Municipal de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AV 292 au lieu dit « les Bruyères » en échange de quoi la famille Massardier s’engage à céder une bande de terrain de la parcelle AV 11 afin de désenclaver une parcelle communale (AV 4) au lieu dit « La Bruyère ».        

Questions diverses   

Organisation des élections régionales du 14 Mars 2010