SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 03 DECEMBRE 2010
Le trois décembre deux mil dix à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. FAYARD, Maire
Absents : MM EMONET, TEYSSIER JP, MOUNIER, Mme JAMES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A l’unanimité, le conseil municipal attribue les subventions aux associations suivantes :
Amicale des Sapeurs-pompiers 1 500 € ·
Association Sportive – Section foot 1 000 € ·
Association « Livre à vous »1 000 € ·
Comité des Fêtes 600 € ·
Association Sportive – Section basket 500 € ·
Association les Tilleuls 350 € ·
A.P.E.L de l’école Privée 280 € ·
Association des anciens d’AFN et anciens combattants 250 € ·
Le Rocher de Mazard 200 € ·
Club du 3ème âge 170 € ·
Association des Parents d’élèves de l’Ecole Publique 155 € ·
Association de gymnastique volontaire 155 € ·
Groupe cyclotouriste 125 € ·
Société de chasse 125 € ·
Association Boule amicale 125 € ·
Association « Viens vivre à Montfaucon »100 € ·
Association des donneurs de sang 80 € ·
Association de pêche 80 € ·
Club de tennis 80 € _________
TOTAL : 6 875 €
VENTE DE FOIN SUR PIED ET LOCATIONS VERBALES
Le conseil municipal applique la variation de – 1.63 % prévue par arrêté de la D.D.T et fixe à 228.48 € la somme a régler par Paul Massardier pour la location de 2 parcelles de terrain situées sur la commune de Raucoules d’une superficie totale de 23 855 m² Le montant demandé à Pierre MASSARDIER pour la récolte le foin sur pied de la prairie communale située les Barbières (Fonconèche) d’une superficie de 17 146 m²est fixé à 108 €
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2011 Compte tenu de l’augmentation du prix de vente de l’eau à la commune par le Syndicat des Eaux de Montregard, il semble nécessaire d’augmenter le prix de vente de l’eau pour l’année 2011. Le tarif de l’eau pour l’année 2011 est donc de 0.89 € HT/m3. En ce qui concerne l’assainissement les nombreux travaux (station d’épuration, Rillon…) ainsi que les coûts d’entretien ont pour conséquence l’augmentation du mètre cube qui passe à 0.53 €/m3 HT et l’abonnement à 39,60 € HT.
MANDATEMENT EN SECTION D’INVESTISSEMENT Afin de pouvoir continuer à payer de l’investissement en 2011 avant le vote du budget 2011 le conseil autorise le Maire à régler l’investissement dans la limite du ¼ des crédits 2010.
ADMISSION EN NON-VALEUR (EUROTRANSMISSION) En 2007, Eurotransmission était mis en liquidation judiciaire. L’entreprise n’a donc pas payé certaines factures concernant l’eau, l’assainissement ainsi que le budget communal. Pour plus de précaution la commune de Montfaucon avait, à l’époque, provisionner la totalité des créances c'est-à-dire que l’argent avait été mis de côté jusqu'à ce que le liquidataire nous informe de l’irrécouvrabilité (impossibilité de recouvrer ces factures). Désormais nous savons que la commune ne pourra pas récupérer cet argent. Il convient donc d’admettre en non-valeur les montants suivants c'est-à-dire que l’on reprend la provision pour constater la non-valeur. -Budget Eau 2006-2007 : 12100 € HT - Budget assainissement 2006-2007 : 4998.40 € - Budget communal : 300 € HT TOTAL : 17398,40 € HT
QUESTIONS DIVERSES
COMMISSION NUMEROTATION DES RUES La commission est composée de MM Jean FAYARD, Charles GRANGETTE, Jean-Régis TARDIOU, Pierre CHABANEL, Jean-Pierre ROCHER, Mme Monique CHARROIN, Mme Marie-Laure JAMES. La commission devrait se réunir courant janvier 2011. Elle travaillera en collaboration avec la Poste.